Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE296 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 41
Dispositif
A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot:
"terres"
insérer les mots:
"pollutions et"
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre explicitement en compte la question spécifique de la pollution dans la dégradation des terres, dont les causes sont multiples.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.