Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE293 Adopté
M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
I. Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant:
" Le Gouvernement transmet tous les deux ans aux commissions permanentes compétentes de l ’ Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu ’ au Conseil national du développement et de la solidarité internationale un rapport faisant la synthèse de la politique de développement et de solidarité internationale conduite par la France dans un cadre bilatéral et multilatéral et des évaluations dont elle fait l ’ objet. "
II. En conséquence, supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.