Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE291 Retiré
M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Titre II
Dispositif
Supprimer la division et l'intitulé suivants:
"Titre II
Organisation générale de la politique de développement et de solidarité internationale"
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.