Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE288 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
A l'intitulé du Titre Ier,
Substituer au mot: "Orientations"
les mots:
"Principes et organisation"
Exposé sommaire
Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la simplification formelle du projet, laquelle se traduira par une fusion des deux chapitres du projet.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.