Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE267 Adopté
M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 12
Dispositif
A la première phrase de l'alinéa 12,
Substituer aux mots:
"que la France"
le mot:
"qu'elle"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.