Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE259 Adopté
M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 18
Dispositif
1) Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 18:
"Depuis 2013, la France produit annuellement" (le reste sans changement)
2) En conséquence, à la troisième et à la quatrième phrases du même alinéa, substituer aux mots:
"seront"
les mots:
"sont"
Exposé sommaire
Amendement de concordance de temps : l'objet de l'amendement est en vigueur depuis l'an dernier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.