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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° AE24 Non soutenu

M. Jean Lassalle NIet 1 cosignataire· PO59047· déposé le 28 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 49

Dispositif

Après la deuxième phrase de l'alinéa 49, insérer la phrase suivante : "Il rappelle que cette responsabilisation commence par le respect des traités internationaux signés par la France, en particulier la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant, et des principes directeurs qui en émanent, notamment les principes directeurs sur les droits de l'enfant et les entreprises."

Exposé sommaire

Environ 150 millions d’enfants de moins de 14 ans sont obligés de travailler dans des conditions pénibles et au détriment de leur santé dans les pays en voie de développement. En Afrique subsaharienne, c'est un enfant de moins de 17 sur quatre. Cette situation n'est pas acceptable. Les entreprises françaises doivent s'engager fortement pour le respect des droits de l'enfant dans les pays étrangers, y compris par leurs sous-traitants et fournisseurs.

Cosignataires

Jean Lassalle

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.