Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE239 Retiré
Mme Catherine Coutelle SRCet 27 cosignataires· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Après l'article 5, ajouter l'article suivant :
"La politique de développement et de solidarité internationale prend en compte l'exigence des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une dimension transversale de la politique de développement et de lui assurer une valeur législative, comme c'est le cas pour la responsabilité sociale et environnementale (article 5).
D'ailleurs, le rapport annexé fixe deux priorités transversales : la lutte contre le changement climatique et l'égalité entre les femmes et les hommes comme levier essentiel du développement. (cf alinéas 29, 30, 31, et 32 du rapport annexé).
Ces deux priorités doivent donc se retrouver au sein du projet de loi.
Cosignataires
Avi Assouly, Marie-Noëlle Battistel, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Marie-Anne Chapdelaine, Philip Cordery, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Florence Delaunay, Sophie Dessus, Marie-Hélène Fabre, Pascale Got, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Françoise Imbert, Conchita Lacuey, Axelle Lemaire, Martine Lignières-Cassou, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Catherine Quéré, Barbara Romagnan, Gwendal Rouillard, Boinali Said, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.