Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE221 Adopté
M. Philippe Baumel SRCet 13 cosignataires· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 90
Dispositif
Après l’alinéa 90 insérer l’alinéa suivant :
« Une distinction est effectuée entre les pays politiquement stables, connaissant une forte croissance économique et qui peuvent bénéficier de prêts concessionnels de l’Agence Française de Développement (AFD) et les pays en crise ou sortant de crise qui doivent pouvoir bénéficier prioritairement de dons. »
Exposé sommaire
Pour les pays d’Afrique Subsaharienne qui demeurant la priorité de la France, une distinction doit être opérée entre les pays connaissant une forte croissance économique et qui peuvent à ce titre bénéficier de prêts et les autres pays en crise qui doivent en priorité bénéficier de dons. Cette distinction a pour objectif de rendre plus efficace notre politique d’aide au développement et de favoriser une politique de dons à destination des pays qui en ont le plus besoin.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Avi Assouly, Jean-Paul Bacquet, Philippe Baumel, Gwenegan Bui, Michel Destot, Chantal Guittet, Françoise Imbert, François Loncle, Jean-René Marsac, René Rouquet, Boinali Said, Michel Vauzelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.