Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE169 Adopté
Mme Danielle Auroi ECOLOet 2 cosignataires· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 49
Dispositif
A la deuxième phrase de l'alinéa 49, après le mot :
" filiales"
insérer les mots :
", de leurs sous-traitants"
Exposé sommaire
Les sociétés transnationales s’appuient aujourd’hui sur des chaînes de production de plus en plus mondialisées et complexes. Il s’agit donc de bien prendre en compte l’ensemble des chaînes de valeur pour apprécier la réelle responsabilité des multinationales quant au respect des droits fondamentaux et des dommages éventuels en matière sanitaire et environnementale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.