Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE143 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A la fin de l'alinéa 2, ajouter la phrase suivante ainsi rédigée :
"La France promeut les valeurs d'équité et de justice dans le système international, les régulations internationales et la convergence des normes, en respectant le juste échange et le partage des ressources et en favorisant les pratiques de gouvernance démocratique."
Exposé sommaire
Il ne suffit pas d’améliorer la coordination et l’efficacité du système international. Il doit se construire en observant l’objectif de justice ce sociale et environnementale, en soumettant la hiérarchie des normes à la Charte de l’ONU et au respect de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.