Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE142 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A la fin de l'article 6, ajouter une phrase ainsi rédigée :
" L'Etat met en place des indicateurs des transferts effectifs de ressources entre la France et les pays en développement."
Exposé sommaire
La politique de développement repose souvent sur des chiffres faussés au départ. Le montant de l’aide effective est souvent surestimé, en y ajoutant des lignes budgétaires éloignées de ses objectifs ou en soutenant des politiques sans rapport avec les principes affirmés. Nous avons donc besoin de construire des instruments nous permettant de nous rapprocher des 0,7 % et permettant des évaluations fiables des montants utilisés effectivement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.