Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE117 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la deuxième phrase de l'alinéa 3, après les mots :
« les femmes, »
Insérer les mots :
« les modes de consommation et de production durables »
Exposé sommaire
Les modes de consommation et de production durables doivent guider l’action en matière de politique de développement, à l’instar des valeurs de la démocratie et de l’État de droit, de l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de la responsabilité sociale et environnementale et du travail décent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.