Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE110 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l'alinéa 2, après les mots :
"diversité culturelle"
Insérer le signe et les mots :
", en cherchant à assurer la protection intégrale des droits civils et des droits politiques, économiques, sociaux et culturels de chacun."
Exposé sommaire
Dans de nombreux pays concernés par l'Aide au développement, l'existence de dictatures longtemps soutenues par la France entrave la politique de développement. Il est nécessaire, notamment en Afrique de rappeler la primauté des droits fondamentaux sur tout autre droit.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.