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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Amendement n° DN56 Retiré

M. Philippe Folliot UDIet 2 cosignataires· PO59046· déposé le 25 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ

Dispositif

Après l’alinéa 50, insérer un alinéa  ainsi rédigé : « La création d’un semestre de l’Union européenne, consacré à la défense européenne, serait souhaitable, et constituerait un préalable nécessaire à la mise en place d’un budget européen dédié à la Politique de sécurité et de défense commune ».

Exposé sommaire

Dans le domaine de la défense comme dans d’autres, nous sommes favorables à l’application la « méthode communautaire » (orientations du Conseil européen, proposition de la Commission européenne, décision du Conseil, codécision du Parlement européen). Il est notamment essentiel de matérialiser l'Europe de la Défense, à travers des moyens spécifiquement dédiés à la Politique de Sécurité et de défense Commune (PSDC).

Cosignataires

Philippe Folliot, Francis Hillmeyer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.