Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN43 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l'alinéa 2, substituer aux mots " Réduction d ' impôt accordée" les mots "Crédit d'impôt accordé".
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.