Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN39 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Substituer à l'alinéa 11 l'alinéa suivant :
"d) Après les mots "organisation du travail", la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : ". Ils peuvent également procéder à une étude des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire qui concernent leur armée, direction ou service."
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.