Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° DN37 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 138
Dispositif
Compléter l’alinéa 138 par la phrase suivante :
« L’augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre permettra de conserver un haut niveau de préparation opérationnelle. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que l’augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre (FOT) doit permettre aux forces terrestres de conserver un haut niveau de préparation opérationnelle dans un contexte d’intense sollicitation opérationnelle, tant sur le territoire national qu’en opérations extérieures.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.