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Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019

Amendement n° DN41 Rejeté

M. Philippe Folliot UDIet 2 cosignataires· PO59046· déposé le 8 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

A travers l’article 4 de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, le Gouvernement entend supprimer 23 500 postes, qui s'ajoutent aux 10 000 suppressions de postes en 2014 et 2015, au titre de la précédente loi de programmation militaire.   Ces suppressions de postes sont, notamment, la conséquence des créations de postes dans les ministères dits « prioritaires » du Gouvernement. Non seulement le Ministère de la Défense ne figure pas dans la liste de ces ministères dits « prioritaires », mais il est le plus touché.   Cette situation est inacceptable, et l’impact sur le format des armées et sur la défense et la sécurité nationale sera majeur.   C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article 4.

Cosignataires

Philippe Folliot, Francis Hillmeyer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.