Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN195 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la fin de l'alinéa 3, remplacer les mots "qui en sont à l'origine" par "à l'origine de l'attaque".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.