Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN194 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 3, remplacer :
-"Pour répondre à une attaque informatique de systèmes d'information portant atteinte au potentiel de guerre ou économique, à la sécurité ou à la capacité de survie de la Nation..."
- par "Pour répondre à une attaque informatique qui vise les systèmes d'information, affectant le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation..."
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.