Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN181 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 57
Dispositif
A la dernière phrase de l’alinéa 57, supprimer le signe : « , » après chaque occurrence du mot : « permanentes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.