Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN163 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
A l’alinéa 41, supprimer les mots : « , codifiées ou non, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.