Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN153 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
A l’alinéa 9, après les mots : « le chapitre » insérer les mots : « II du titre IV du livre III de la deuxième partie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.