Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN150 Adopté
Mme Patricia Adam SRCet 2 cosignataires· PO59046· déposé le 12 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 38
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
"Le comité le justifie auprès de l'intéressé."
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.