Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN146 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 229
Dispositif
Dans la troisième phrase de l’alinéa 229, substituer aux mots « Elle comprend d’une part l’activité conduite en opérations, d’autre part la préparation » les mots « Elle comprend, d’une part, l’activité conduite en opérations, d’autre part, la préparation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.