Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles · revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer
Amendement n° AS5 Adopté
M. André Chassaigne GDRet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 24 janvier 2017· sort le 25 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outremer,
Dispositif
Substituer aux mots :
« les Outre-mer »
les mots :
« dans les outre-mer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.