Amendement n° AS16 Tombé

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 3123‑7 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque la durée de travail convenue est inférieure à vingt-quatre heures par semaine et supérieure à quinze heures par semaine, ces heures de travail sont rémunérées à un taux majoré de 25 %. « Lorsque la durée de travail est inférieure ou égale à quinze heures par semaine, ou lorsque la durée quotidienne de travail est inférieure à deux heures, ces heures de travail sont rémunérées à un taux majoré de 50 %. » ».

Cet amendement vise à simplifier le calcul de la majoration de la rémunération des heures en cas de travail à temps partiel d’une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures hebdomadaires. Il propose deux taux de majoration : - un taux de 25 % applicable pour chaque heure travaillée lorsque la durée du travail prévue par le contrat de travail est comprise entre 15 et 24 heures par semaine ; - un taux de 50 % applicable pour chaque heure travaillée lorsque la durée du travail prévue par le contrat de travail est inférieure ou égale à 15 heures par semaine, ou que la durée du travail est de moins de deux heures par jour.