Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° AS37 Adopté
Mme Monique Orphé SERet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 24 septembre 2016· sort le 26 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Dans chaque collectivité mentionnée à l’article 73 de la Constitution, la stratégie nationale de santé prévoit la mise en place d’une campagne de sensibilisation sur la contraception et les grossesses précoces ainsi que la réalisation d'études sur ces questions, destinées à mieux adapter les politiques publiques en la matière.
Exposé sommaire
Cet amendement propose que dans chaque collectivité d’outre-mer où est mis en place un plan de convergence, celui-ci doit inclure la mise en place d’une campagne de sensibilisation sur la contraception et les grossesses précoces, au regard de la problématique particulière aux outre-mer sur cette question, ainsi que la réalisation d'études sur ces questions, et cela, afin de mieux adapter les politiques publiques conduites en la matière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.