Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS493 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 1235‑5 du code du travail, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « cinquante ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier les seuils afin de ne pas exposer les entreprises de moins de 50 salariés à des contraintes qui nuisent à leur activité économique. Cet amendement s'inscrit dans une volonté de favoriser l'emploi en France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.