Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS442 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Compléter l’alinéa 42 par les mots :
« et éventuellement celles fixées par les conventions collectives ou le contrat de travail ».
Exposé sommaire
Il s'agit de donner plus de souplesse à la négociation entre l'employeur et l'employé pour déterminer les durées quotidiennes et hebdomadaires de travail que ce dernier devra effectuer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.