Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS298 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 92
Dispositif
Supprimer l’alinéa 92.
Exposé sommaire
La seule lecture de l’alinéa et son manque de précision justifient cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.