Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS152 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 61
Dispositif
Compléter l’alinéa 61 par la phrase suivante :
« Le professionnel de santé oriente, le cas échéant, le salarié vers le médecin du travail. ».
Exposé sommaire
Si la visite d’embauche systématique devient impossible pour l’ensemble des salariés du fait de la pénurie médicale, il n’en reste pas moins que le projet de loi doit prévoir la possibilité pour le professionnel de santé de saisir le médecin du travail en cas de doute sur l’état de santé du salarié et la réalité du risque professionnel que pourrait auquel le salarié pourrait être confronté.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.