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Amendement n° AS151 Non soutenu

M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 31 mars 2016· sort le 7 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 61

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 61 : « Ce suivi comprend une visite d’information et de prévention effectuée au moment de l’embauche ou de la prise de poste par l’un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa. ».

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit que les visites individuelles d’information et de prévention ne soit faites qu’avant la prise de poste ou dans un délai proche. En effet, si la visite d’embauche avec aptitude systématique est rendu impossible au regard de la pénurie médicale, il reste essentiel de maintenir un minimum de prévention pour l’ensemble des salariés. Celle-ci ne pourra être efficace qu’à la condition qu’elle ne se fasse pas trop tard (prévenir plutôt que guérir).  Tel est l’objet de l’amendement.

Cosignataires

Yannick Moreau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.