Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS151 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 61
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 61 :
« Ce suivi comprend une visite d’information et de prévention effectuée au moment de l’embauche ou de la prise de poste par l’un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa. ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que les visites individuelles d’information et de prévention ne soit faites qu’avant la prise de poste ou dans un délai proche.
En effet, si la visite d’embauche avec aptitude systématique est rendu impossible au regard de la pénurie médicale, il reste essentiel de maintenir un minimum de prévention pour l’ensemble des salariés. Celle-ci ne pourra être efficace qu’à la condition qu’elle ne se fasse pas trop tard (prévenir plutôt que guérir).
Tel est l’objet de l’amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.