Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS144 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’augmentation de 20 % des heures de délégation.
En effet, l’augmentation des heures de délégation de l’ordre de 20 % représente un coût financier important pour les entreprises et peut se révéler contreproductif puisque le représentant s’éloigne encore plus de son activité professionnelle.
De plus, cela est contraire au mouvement de réduction du temps de travail constaté dans les entreprises depuis plusieurs années.
Pour ces raisons, il convient de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.