Amendement n° AS91 Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, dans certaines régions, la mise en place systématique d’une consultation et d’un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac, aux fins de la sensibiliser à l’intérêt d’arrêter sa consommation. « Un décret détermine la liste des professionnels de santé habilités à pratiquer cette consultation et ce suivi ainsi que les modalités d’application du présent article. ».

Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Il prévoit à titre expérimental la mise en place d’une consultation systématique et d’un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac.