Amendement n° AS77 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 5 novembre 2015· sort le 10 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« de grade master ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Il supprime la référence au grade de master, le niveau du diplôme ne relevant pas du domaine législatif. Les précisions sur le diplôme devront être apportées par voie réglementaire et découler en particulier de la définition des activités et référentiels de formation permettant aux universités d’organiser les formations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.