Amendement n° AS34 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 4 novembre 2015· sort le 10 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 1° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 1112‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle peut être présidée par un représentant des usagers. ».
Exposé sommaire
Le projet de loi renforce la légitimité des commissions des usagers.
Pour que leur place et leur rôle soient mieux identifiées et reconnues, il importe qu’elles soient présidées par un représentant des usagers. Il est donc proposé de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture moyennant une précision d’ordre rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.