Amendement n° AS319 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 6 novembre 2015· sort le 10 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 47
Dispositif
À l’alinéa 47, substituer aux mots :
« de la méthode, des résultats de l’analyse et des »
les mots :
« la méthode, les résultats de l’analyse et les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.