Amendement n° AS190 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 5 novembre 2015· sort le 10 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 54
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 54 :
« 2° La composition et les modalités de fonctionnement et de désignation des membres des conseils territoriaux de santé. » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des conseils territoriaux de santé telles qu’elles avaient été adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture. Elles seront définies par décret en Conseil d’État.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.