Amendement n° AS145 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 5 novembre 2015· sort le 10 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, après le mot et le signe :
« publique » »
insérer les mots :
« et autorisé à employer dans sa communication nationale et internationale l’appellation "Santé publique France" ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée par le Sénat. En première lecture, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait en effet adopté un amendement de la rapporteure donnant une meilleure visibilité nationale et internationale au futur établissement de santé publique « Agence nationale de santé publique » en lui permettant de revendiquer l’appellation « Santé publique France ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.