Amendement n° AS125 Rejeté
M. Élie Aboud LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 5 novembre 2015· sort le 10 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer la référence :
« L. 162-12-9 ».
Exposé sommaire
La négociation d’accord, avec au préalable un encadrement trop rigide, peut être très peu productive. C’est pourquoi certaines professions, comme les masseurs-kinésithérapeutes, préfèrent plus de liberté. Ils ont d’ailleurs l’habitude de négocier raisonnablement. Il faut leur faire confiance.
Sinon, enfermées dans un carcan administratif et politique, les négociations conventionnelles peuvent ne plus avoir de sens, être beaucoup moins fécondes, dès lors ne plus avoir aucune utilité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.