Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° AS2 Tombé
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 13 novembre 2015· sort le 18 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La convention détermine les mesures d’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires. ».
Exposé sommaire
L’accompagnement social et professionnel des demandeurs est un élément central de réussite pour mettre fin au chômage de longue durée. Les personnes visées par le dispositif ont souvent été éloignées de l’emploi et leur accompagnement, à l’intérieur même des entreprises, est indispensable. Cet engagement d’accompagnement doit figurer dans le texte de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.