Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés · Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Amendement n° AS22 Retiré
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 4 cosignataires· PO420120· déposé le 20 juin 2015· sort le 24 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« pendant la durée de l’agenda d’accessibilité programmée. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les personnels en contacts avec le public dans les établissements recevant du public puissent être formés à l'accueil et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap pendant la durée de l'agenda d'accessibilité programmée.
Cosignataires
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.