Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° AS161 Rejeté
Mme Kheira Bouziane-Laroussi SRCet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 16 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Il faut maintenir le délai de 15 jours pour la convocation aux réunions, en effet, c’est le délai nécessaire pour étudier les éléments communiqués et pour aviser les instances extérieures: inspection du travail et médecine du travail notamment.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.