Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS293 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 13 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de coordination. En cohérence, avec la suppression de l’article 45 ter, votre rapporteure suggère de revenir sur le dispositif adopté par le Sénat en séance publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.