Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS25 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 6 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier alinéa »
les mots :
« aux deux derniers alinéas ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les modifications apportées par l'article 53 bis relatif aux schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.