Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS170 Tombé
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 9 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
L'article 33 s'inscrit dans la perspective de simplification du secteur. Cependant, l'expérimentation telle qu'elle est prévue ne parait pas satisfaisante et le changement de durée voté au sénat n'est pas adapté.
Cosignataires
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.