Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS10 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 6 juillet 2015· sort le 15 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 :
« En cas de mesure de ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.