Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° AS90 Non soutenu
Mme Véronique Besse NIet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 13 février 2015· sort le 18 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.